Conditions générales de location SonoXR

Article 1. Qui loue et à qui

SonoXR est le service de location de matériel son et lumière de GBOX, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 899 992 010, dont le siège est 11 place Croix-Paquet, 69001 Lyon. Le matériel se retire au 2 rue Diderot, 69001 Lyon, sur rendez-vous. Contact : contact@sonoxr.fr.

Ces conditions s'appliquent à toute location réservée sur le site ou sur devis. Elles valent pour les particuliers et pour les professionnels ; quand une règle ne concerne que l'un des deux, elle le dit. La version acceptée au moment de la réservation est jointe à l'e-mail de confirmation et reste celle de votre location.

Article 2. Devis, réservation et disponibilité

Avec des dates choisies, le premier ajout au panier bloque le matériel disponible pendant 30 minutes. Actualiser la page ou passer au paiement ne prolonge pas ce délai. Un devis envoyé sans paiement ne bloque pas le matériel. La réservation est confirmée après paiement réussi ; si le délai expire, la disponibilité doit être vérifiée à nouveau. Lorsque GBOX établit ou corrige un devis, seule la dernière version envoyée au client peut être payée.

Article 3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le devis récapitule les dates, le matériel, les prestations éventuelles (livraison, reprise, installation), le total et la caution. Le paiement se fait par carte bancaire, en totalité, au moment de la réservation. Il constitue le paiement du prix de la location et non des arrhes. Une facture est établie pour chaque location payée.

Article 4. Caution

La caution est une empreinte bancaire, non débitée sauf dans les cas prévus à l'article 11. Son montant exact est indiqué avant le paiement. Il dépend du prix d'une journée de matériel, hors livraison et installation : moins de 50 € : 100 € ; de 50 € à 99,99 € : 300 € ; de 100 € à 299,99 € : 500 € ; de 300 € à 700 € : 1 000 € ; à partir de 700,01 € : 1 500 €. Elle ne descend jamais sous la caution individuelle la plus élevée du panier.

La carte utilisée pour le paiement est conservée par notre prestataire de paiement afin de demander cette empreinte le jour du retrait, à partir de minuit (heure de Paris), ou immédiatement si le retrait a lieu le jour du paiement. L'empreinte peut être renouvelée avant son expiration pendant la location ; un renouvellement annule l'empreinte précédente avant d'en demander une nouvelle. La caution ne limite pas votre responsabilité : un dommage d'un montant supérieur fait l'objet d'une facture distincte.

Article 5. Identité

Au retrait ou à la livraison, la personne qui reçoit le matériel présente une pièce d'identité à son nom ou au nom du titulaire de la réservation. GBOX la consulte sans en garder de copie.

Article 6. Retrait, livraison et installation

Le retrait se fait au 2 rue Diderot, 69001 Lyon, sur le créneau choisi à la réservation. Si une livraison, une reprise ou une installation est choisie, son prix et son adresse figurent dans le devis. Vous assurez un accès libre et sûr au lieu convenu à l'heure prévue et signalez à l'avance les contraintes (étage sans ascenseur, stationnement, horaires du lieu). Si l'accès est impossible à l'heure prévue, un nouveau créneau est fixé ensemble ; tout coût supplémentaire vous est annoncé avant d'être engagé.

Article 7. État du matériel à la remise

Le matériel est contrôlé avant chaque location. À la remise, vous vérifiez avec GBOX qu'il est complet et en état de marche ; toute réserve est notée à ce moment. Si une panne qui ne vient pas de votre usage survient pendant la location, prévenez GBOX sans attendre : GBOX recherche une solution, par exemple un échange si un matériel est disponible ; à défaut, la part de la location non fournie vous est remboursée.

Article 8. Garde et utilisation

Vous avez la garde du matériel de sa remise à sa restitution. Vous l'utilisez avec soin, conformément à sa destination et aux consignes données, pour un usage légal. Sont interdits sans accord écrit de GBOX : le prêt et la sous-location ; l'ouverture, la réparation ou la modification du matériel ; son usage en extérieur sans protection contre la pluie et l'humidité ; son branchement sur une installation électrique non conforme ou insuffisante. En cas de vent fort, d'orage ou de danger pour les personnes, GBOX peut refuser ou interrompre une installation en extérieur ; le mauvais temps seul n'est pas un cas de force majeure.

Article 9. Assurance

Le matériel loué reste sous votre responsabilité pendant la garde. Nous vous recommandons de vérifier que votre assurance couvre les dommages, la perte et le vol de biens loués. Aucun justificatif n'est demandé.

Article 10. Restitution

Le matériel et tous ses accessoires sont restitués au terme convenu, dans un état de propreté normal. GBOX confirme le retour au moment de la restitution. Si GBOX ne vous signale aucun incident dans les 24 heures qui suivent ce retour confirmé, l'empreinte de caution est levée automatiquement. Le délai d'affichage de la levée sur votre compte dépend de votre banque. Vous pouvez assister au contrôle du matériel lors du retour.

Article 11. Retard, dommage, perte, vol et non-restitution

Si vous ne pouvez pas restituer le matériel à l'heure prévue, prévenez GBOX dès que possible.

Un retard, un dommage, un accessoire manquant ou un nettoyage important est examiné au cas par cas, après échange avec vous. Aucun tarif forfaitaire ni débit automatique n'est appliqué. GBOX vous informe par écrit dans les 24 heures qui suivent le retour, avec ses constats (photos, description) et une estimation chiffrée, et vous pouvez présenter vos observations avant toute décision. Seul le montant justifié (réparation, ou remplacement à la valeur d'usage du matériel au jour du dommage, jours de location supplémentaires) peut être prélevé sur la caution, dans la limite de son montant.

En cas de vol, prévenez GBOX immédiatement, déposez plainte dans les 48 heures et transmettez-en une copie. Un matériel perdu, volé ou détruit pendant la garde est dû selon les mêmes règles.

Sans restitution ni réponse de votre part après relance écrite, GBOX peut déposer plainte et engager toute action pour récupérer son matériel.

Article 12. Annulation par le client

Vous pouvez annuler votre réservation en écrivant à contact@sonoxr.fr. Le remboursement dépend du nombre de jours entre la date de réception de votre demande et la date de début de la location : - 7 jours ou plus : 100 % du prix du matériel loué ; - de 2 à 6 jours : 50 % du prix du matériel loué ; - la veille ou le jour même : aucun remboursement du prix du matériel loué. Les jours sont des jours calendaires, selon la date en France métropolitaine (Europe/Paris), sans tenir compte de l’heure.

Exemple, pour une location qui commence le samedi 20 : demande reçue au plus tard le samedi 13, 100 % ; du dimanche 14 au jeudi 18, 50 % ; à partir du vendredi 19, rien.

Les frais de livraison, de reprise et d'installation d'une prestation qui n'a pas lieu à cause de votre annulation vous sont remboursés en totalité, quel que soit le délai.

Si vous êtes absent au rendez-vous de retrait ou de livraison sans avoir annulé, aucun remboursement commercial n'est dû.

Le remboursement est effectué sur la carte utilisée, dans un délai de 14 jours. Ce barème ne limite pas le droit de rétractation de l'article 16 lorsqu'il s'applique.

Article 13. Report

Une demande de report écrite, reçue au moins 7 jours avant le début de la location, est acceptée une fois, sans frais, si le matériel est disponible à la nouvelle date. La nouvelle date est fixée dans les 12 mois qui suivent la date initiale. Une différence de prix ou de prestations fait l'objet d'un nouveau devis.

Article 14. Annulation par GBOX

Si GBOX annule une réservation, vous êtes remboursé de 100 % du montant payé, dans le même délai qu'à l'article 12. GBOX vous propose, si possible, un matériel équivalent ; vous restez libre de refuser.

Article 15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. La partie empêchée prévient l'autre sans délai. Les parties recherchent d'abord un report. Si l'empêchement est définitif, la location est résolue et les sommes payées pour la partie non exécutée sont remboursées.

Article 16. Droit de rétractation (particuliers)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réservation pour vous rétracter, sans motif, en utilisant le lien « Renoncer au contrat ici » de votre espace client ou de votre e-mail de confirmation, ou en écrivant à contact@sonoxr.fr, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre décision, sur la carte utilisée.

Si votre location commence avant la fin de ce délai, nous recueillons à la réservation votre demande expresse de commencement anticipé et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la location entièrement exécutée. Si vous vous rétractez après le commencement ainsi demandé, vous payez uniquement la part du service effectivement fournie jusqu’à votre décision, proportionnellement au prix total convenu. Aucun montant n’est dû à ce titre sans demande expresse préalable ou sans l’information légale requise. Vous perdez le droit de rétractation après l’exécution complète uniquement si vous avez donné votre accord exprès préalable au commencement et reconnu cette perte de droit.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de GBOX, 11 place Croix-Paquet, 69001 Lyon, contact@sonoxr.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 17. Responsabilité de GBOX

Pour un client particulier, la responsabilité de GBOX suit les règles légales. Pour un client professionnel, elle est limitée au prix de la location concernée et ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de recettes ou l'annulation d'un événement.

Article 18. Propriété du matériel

Le matériel reste la propriété de GBOX pendant toute la location.

Article 19. Données personnelles

Les données collectées pour la réservation sont traitées selon notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 20. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse par écrit à contact@sonoxr.fr ; GBOX y répond dans un délai de 7 jours et recherche d'abord une solution amiable. Ces conditions sont soumises au droit français. Un client particulier peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Entre commerçants, le litige est porté devant le tribunal compétent de Lyon.